{"id":1919,"date":"2021-10-05T15:32:45","date_gmt":"2021-10-05T13:32:45","guid":{"rendered":"https:\/\/mycaviste.com\/blog\/?p=1919"},"modified":"2022-11-04T16:37:09","modified_gmt":"2022-11-04T15:37:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mycaviste.com\/blog\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab CGV \u00bb : <\/strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab mycaviste \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 mycaviste, soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e unipersonnel au capital de 1000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nantes sous le num\u00e9ro XXXXX et dont le si\u00e8ge social se situe au 11 rue Edmond Bir\u00e9 44000 Nantes, propri\u00e9taire du site mycaviste et \u00e9ditant les services de mycaviste.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Acheteur \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe la personne physique ou morale inscrite sur le site mycaviste qui met en ligne une ou plusieurs Demandes sur le site mycaviste.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Client \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe les Acheteurs et Professionnels ainsi que toutes autres personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019utilisation des services propos\u00e9s par mycaviste.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Compte \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe le compte du Client cr\u00e9\u00e9 par le Client en s\u2019inscrivant sur le site mycaviste dans le but d\u2019acc\u00e9der aux services de mycaviste.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Compte Professionnel \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe le compte du Professionnel cr\u00e9\u00e9 par le Professionnel en s\u2019inscrivant sur le site mycaviste dans le but d\u2019acc\u00e9der aux services de mycaviste.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Demande \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe la fiche d\u2019informations qu\u2019un Client met en ligne sur le site mycaviste pour demander un conseil.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Devis \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe un ensemble d\u2019informations renseign\u00e9es sur mycaviste par le Professionnel pour r\u00e9pondre \u00e0 une Demande pr\u00e9cise d\u2019un Client.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Professionnel \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe une personne physique ou morale, inscrite sur le site mycaviste qui met en ligne un ou plusieurs Devis afin de r\u00e9pondre \u00e0 une ou plusieurs Demandes d\u2019un ou plusieurs Clients.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Site internet \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe le site internet mycaviste appartenant \u00e0 mycaviste accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/mycaviste.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Utilisateur \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe une personne physique ou morale qui utilise les services de mycaviste.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 mycaviste propose un service de mise en relation avec des Professionnels et accessible via le site r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 (https:\/\/mycaviste.com)<\/a>. Au travers de ce site, tout Acheteur ayant la capacit\u00e9 peut acheter les vins propos\u00e9s par les Professionnels. L\u2019Acheteur est libre de ses choix et peut librement passer une commande lorsqu\u2019une proposition lui est adress\u00e9 par un Professionnel.<\/p>\n\n\n\n

mycaviste reste donc une plateforme interm\u00e9diaire de mise en relation entre l\u2019Acheteur et le Professionnel et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable au-del\u00e0 de sa capacit\u00e9 dans le contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 – R\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019utilisation du site mycaviste<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1 Contenu et champ d’application<\/p>\n\n\n\n

Toute commande de produits implique l’acceptation sans r\u00e9serve par l’Acheteur et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document de l’Acheteur ou du Professionnel, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, sauf accord d\u00e9rogatoire de la part de mycaviste<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits mises en ligne sur le site, sauf accord sp\u00e9cifique pr\u00e9alable \u00e0 la commande convenu par \u00e9crit entre les parties. En cons\u00e9quence, la passation d’une commande par un Acheteur emporte l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve, de ce dernier, aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit par le Professionnel, \u00e0 l\u2019Acheteur et communiqu\u00e9es \u00e0 mycaviste.<\/p>\n\n\n\n

Tout autre document que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicit\u00e9s, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont communiqu\u00e9es \u00e0 tout Acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de r\u00e9aliser une Demande aupr\u00e8s du Professionnel, ainsi qu’\u00e0 tout distributeur pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion d’une convention unique vis\u00e9e \u00e0 l’article L. 441-7 du code de commerce, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

Obs : Tout Professionnel peut convenir avec un Acheteur de produits ou un demandeur de prestation de services, des conditions particuli\u00e8res de vente. Ces derni\u00e8res sont soumises \u00e0 l’obligation de communication aupr\u00e8s de mycaviste.<\/p>\n\n\n\n

Les CGV peuvent \u00e9galement \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9es selon les cat\u00e9gories d’Acheteurs de produits ou de demandeurs de prestation de services (par exemple, d\u00e9taillants, grossistes\u2026). Dans ce cas, l’obligation de communication s’applique \u00e0 l’\u00e9gard des Acheteurs de produits ou des demandeurs de prestation de services.<\/p>\n\n\n\n